Défiscalliance devient Carré Outremer
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Politique de Confidentialité

Carré Outremer

Notre Politique de Confidentialité CARRE OUTREMER – ITERATO a pour objectif de vous expliquer la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les données personnelles ainsi que vos droits.
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect et en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi Informatiques et Libertés.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En visitant ce site, vous consentez au traitement de vos données à caractères personnelles comme décrites dans cette Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée et mise à jour avec effet immédiat. La date de la dernière mise à jour est indiquée.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles?
Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités prévues lors de leur collecte qui sont les suivantes:

  • La diffusion d’informations sur nos produits ou autre suite à une demande spécifique de votre part (notamment via le formulaire de contact) ;
  • la gestion commerciale et la prospection commerciale;
  • la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats souscriptions ;
  • la gestion des réclamations;
  • l’élaboration des statistiques et des études;
  • le bon fonctionnement de notre site et l’amélioration des ses performances;
  • les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Quelles sont les données collectées?

  • les données personnelles que vous nous communiquées lors de la demande d’informations(remplissage du formulaire), lors de la création d’un compte dans l’espace client ou partenaire et lors de la souscription à un contrat. De façon générale, lorsque vous échangez avec la société Carré Outremer. Certaines informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour traiter votre demande.
  • les données personnelles collectées automatiquement: les cookies (cf paragraphe les cookies).

Quel est le fondement juridique des traitements de données personnelles?
Le consentement pour la gestion commerciale, la prospection commerciale, et le dépôt de cookies (amélioration des performances du site, réseaux sociaux). Toute démarche pourra être effectuée sous réserve d’avoir obtenu votre consentement.
L’exécution du contrat pour la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats de souscriptions et la gestion des réclamations. Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou que vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, le refus de fournir vos données personnelles aura pour conséquence l’impossibilité de la conclusion et de l’exécution du contrat.
Le respect des obligations légales pour toutes obligations légales, réglementaires et administratives.

Quelle est la durée de conservation de vos données?
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou des durées légales de prescription.
Les données personnelles traitées pour la conclusion et la gestion d’un contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription.
S’il n’y a pas de contrat, de vente conclue ou de poursuite de contact à la suite de la demande de contact via le formulaire, les données sont supprimées dans un délai de 1 mois.

Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Quels sont vos droits?
Le droit d’accès: vous pouvez obtenir : la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; l’ensemble des données personnelles détenues par la société.
Le droit à la portabilité de certaines données: vous pouvez récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou de demander à les transférer à une autre société. Seules sont concernées les données fournies de manière active et consciemment, par exemple lors du remplissage d’un formulaire, ou qui ont été générées lors de votre utilisation d’un service ou dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat.
Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au fait de faire l’objet de prospection commerciale, ou faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement et de lutte contre la fraude et de prévention suivant votre situation.
Le droit de rectification : vous pouvez faire rectifier une information vous concernant si elle est inexacte ou erronée, ou faire compléter des informations.
Le droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation, notamment si vos données ne sont plus nécessaires compte tenu des finalités du traitement.
Le droit de limitation : Vous pouvez demander à ce que vos données ne soient plus utilisées dans les cas suivants : En cas d’usage illicite de vos données ; Si vous contestez l’exactitude de celles-ci ; Si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défendre vos droits.
Le droit d’obtenir une intervention humaine : Si vous avez été concerné par une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision.
Vous avez le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez modifiées ou révoquées ces directives à tout moment.
Vous avez le droit de retirer votre consentement que vous avez préalablement validé pour un traitement de donnée.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous êtes en désaccord avec la collecte ou le traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à ot@iterato.fr
Vous devrez préciser l’objet et le motif de votre demande et justifier de votre identité (Copie Passeport ou Carte Nationale d’Identité).
Nous vous adresserons une réponse dans un délai de un mois.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

A qui sont transmises vos données?
Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes habilitées de Carré Outremer et les sociétés éventuelles du groupe Iterato qui interviennent dans le projet si cela est strictement nécessaire.
Certaines données peuvent être communiqués également à des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
Nous ne transférons pas personnellement de données en dehors de l’Union Européenne.
Nous apportons une attention particulière à ce que nos sous-traitants traitent vos données personnelles dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur.

Comment vos données sont sécurisées?
Nous prenons des précautions utiles et mettons toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles en oeuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données. Nous faisons en sorte que vos données ne soient pas endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Notre site Internet carreoutremer.com est sécurisé via une adresse https qui est un « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Il protège la confidentialité des échanges pour les services en ligne.

Les cookies
Sur notre site, nous utilisons des cookies techniques, des cookies de mesures d’audience.
Ces cookies ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page.
Les cookies techniques sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils permettent et facilitent l’utilisation des fonctionnalités et services de notre site et ne stockent aucune donnée personnelle.
Les cookies d’authentification vous permettent de vous connecter à l’espace client ou à l’espace partenaire et ne sont pas concernés par l’obligation de consentement.
Les cookies d’audience ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentations.
Ils sont conservés 13 mois.
L’internaute est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Cela peut altérer ou dégrader les fonctionnalités du site (cookies techniques).

Sur Firefox (support)

  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez « Options » ;
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Sur Chrome (support)
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Sur Internet Explorer (support)

  1. Allez dans Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » ;
  2. Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés ;
  3. Cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » ;
  4. Sélectionnez « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

Sur Safari (support)

  1. Allez dans Réglages > « Préférences » ;
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